Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4