Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Art. 1, Art. 6-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1-1, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Art. 21, Art. 24