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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992
Art. 34