Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4321-19-1, Art. L4321-19-2, Art. L4321-19-3, Art. L4321-19-4, Art. L4321-19-5, Art. L4321-19-6, Art. L4321-19-7, Art. L4321-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4321-14, Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-16-1, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4321-18-2, Art. L4321-18-3, Art. L4321-18-4, Art. L4321-18-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L4321-18-1, Art. L4321-19