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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4152-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4152-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4152-3