Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4152-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4152-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4152-3