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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4125-2, Art. L4125-4, Art. L4125-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4125-6, Art. L4125-7, Art. L4125-8, Art. L4125-9