Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique)
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.