Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/02/2017 (Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux)

LOGOTYPE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 039 du 15 février 2017, texte n° 11, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034035475