Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5