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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.