Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-17