Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2017 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5