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Article R746-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R746-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.