Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Le présent décret régit les fonctions de délégué territorial à la recherche et à la technologie exercées, d'une part, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna et, d'autre part, en Polynésie française.