Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.