Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, nommé par décret.