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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale)

Le délégué bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères énoncés à l'article 4.

Il est assisté d'un conseil d'orientation stratégique dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.