Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 3-3