Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Art. 13