Le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, est régi, pour les ergothérapeutes, par les dispositions du présent décret.
Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif qui en relèvent.