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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 2, Art. 4, Art. 5