Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.