Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité, Art. R411-17-3, Art. R411-17-4, Art. R411-17-5, Art. R411-17-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés