Les unités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :
- porte-avions nucléaire Charles de Gaulle ;
- état-major de la force d'action navale ;
- école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM / BPN) ;
- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
- centre marine de Cadarache ;
- service de soutien de la flotte (SSF) ;
- service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
- état-major de la marine ;
- état-major des armées (division forces nucléaires) ;
- direction des systèmes d'armes de la direction générale de l'armement ;
- formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;
- état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED-division sécurité et environnement) ;
- délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;
- inspection des forces maritimes ;
- cabinet du ministre de la défense (cellule nucléaire) ;
- direction du personnel militaire de la marine (bureau formation) ;
- état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
- commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ;
- base navale de Brest (BN Brest) ;
- base de défense expérimentale de Brest (BDDE Brest) ;
- escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
- base de l'île Longue (ILONGBASE) ;
- état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
- Pôle écoles Méditerranée ;
- service de protection radiologique des armées (SPRA).