Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 22/04/2018 (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les cartes relatives à l'année 2016 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39024fde-ddc3-4175-8347-416d89ff5ac4

Les cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7fdc28d-67cd-43d4-ad77-7bd1064b6fa5