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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des-services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des-services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances)

L'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

I-Corps et emplois spéciaux de l'administration centrale de l'économie et des finances




Commissaire général adjoint aux prix : (1)


3e échelon

1015

2e échelon

901

1er échelon

801

Commissaire aux prix :


7e échelon

968

6e échelon

901

5e échelon

841

4e échelon

780

3e échelon

721

2e échelon

663

1er échelon

612

Chef du centre de formation professionnelle et de perfectionnement :


12e échelon

901

11e échelon

830

10e échelon

780

9e échelon

741

8e échelon

682

7e échelon

642

6e échelon

611

5e échelon

579

4e échelon

546

3e échelon

513

2e échelon

476

1er échelon

441

Ingénieur mécanicien électricien :


Hors classe

852

1re classe

801

2e classe

579

3e classe

416

Architecte :


Hors classe

852

1re classe

801

2e classe

579

3e classe

416

Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959) :


Classe exceptionnelle


2e échelon

901

1er échelon

852

1re classe


3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

2e classe


5e échelon

652

4e échelon

616

3e échelon

593

2e échelon

563

1er échelon

529

II.-Services déconcentrés

A.-Trésor

Trésorier-payeur général : (1)

1015

B.-Impôts


Préposé à la vente directe des tabacs à Paris :


Echelon unique

579

C.-Douanes et droits indirects (abrogé au 1er janvier 2010)


D.-Service des laboratoires


Chef du service technique : (1)


2e échelon

1015

1er échelon

920

Chef adjoint du service technique :


3e échelon

1015

2e échelon

920

1er échelon

852

Ingénieur en chef de laboratoire central :


3e échelon

958

2e échelon

891

1er échelon

821

Ingénieur en chef :


Classe territoriale :


Echelon unique

901

Classe normale :


5e échelon

852

4e échelon

801

3e échelon

750

2e échelon

701

1er échelon

659

Ingénieur principal :


8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

659

Ingénieur :


5e échelon

612

4e échelon

562

3e échelon

508

2e échelon

473

1er échelon

434

Stage

379

Chef du service administratif :


6e échelon

701

5e échelon

633

4e échelon

579

3e échelon

513

2e échelon

457

1er échelon

416

F.-Institut national de la statistique et des études économiques


Inspecteur général : (1)


1er échelon

1015

Administrateur du corps latéral :


1re classe :


2e échelon

852

1er échelon

801

2e classe :


3e échelon

750

2e échelon

701

1er échelon

605

Chargé de mission de classe exceptionnelle :


8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

841

5e échelon

780

4e échelon

741

3e échelon

703

2e échelon

660

1er échelon

616

Chargé de mission de classe normale :


10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Attaché statisticien principal


10e échelon

966

9e échelon

916

8e échelon

864

7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

712

4e échelon

660

3e échelon

616

2e échelon

572

1er échelon

504

Attaché statisticien


12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Attaché statisticien stagiaire


Après un an

379 (359)

Avant un an

340

III-Services à l'étranger


Conseiller économique de classe exceptionnelle : (1)


Echelon unique

HEC

Conseiller économique hors classe :


7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Attaché économique principal de 1re classe :


3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Attaché économique principal de 2e classe :


7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

705

4e échelon

660

3e échelon

616

2e échelon

572

1er échelon

504

Attaché économique :


12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

E.-Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes


Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat (1)


Inspecteur général : (1)


Avant 2 ans

1015

Services administratifs et commerciaux


Inspecteur administratif ou commercial de 1re classe :

750

4e échelon

691

3° échelon

642

2e échelon


1er échelon

597

Inspecteur administratif ou commercial de 2e classe :


7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

404

1er échelon

379

Services agronomiques


Directeur régional de culture :


3e échelon

1015

2e échelon

931

1er échelon

852

Directeur régional adjoint :


2e échelon

901

1er échelon

841

IV.-Emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances


Agent comptable des services industriels de l'armement : (1)


2e classe

1015

3e classe

901

4e classe

801

Agent comptable de l'office national de la navigation :


1re classe

901

2e classe

841

3e classe

780

4e classe

721

5e classe

665

6e classe

616

Agent comptable du centre national de la recherche scientifique :


8e échelon

882

7e échelon

841

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

659

2e échelon

616

1er échelon

582

Agent comptable des monnaies et médailles :


1re classe

801

2e classe

741

3e classe

672

4e classe

616

Agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre :


7e échelon

901

6e échelon

852

5e échelon

801

4e échelon

750

3e échelon

701

2e échelon

659

1er échelon

616

Agent comptable de l'institut national de la propriété industrielle :


7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

659

4e échelon

616

3e échelon

582

2e échelon

546

1er échelon

508

Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière :


6e échelon

901

5e échelon

852

4e échelon

801

3e échelon

750

2e échelon

701

1er échelon

652

Agent comptable du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole :


7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

659

4e échelon

616

3e échelon

582

2e échelon

546

1er échelon

508

(1) La carrière se poursuit hors échelle.