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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur principal des services douaniers

Echelon spécial

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1 015


Directeur des services douaniers de 1re classe

3e échelon


HEA

2e échelon


1015

1er échelon


985

Directeur des services douaniers de 2e classe

6e échelon


1015

5e échelon


985

4e échelon


946

3e échelon


875

2e échelon


821

1er échelon


759

Inspecteur principal de 1re classe

3e échelon


966

2e échelon


916

1er échelon


864

Inspecteur principal de 2e classe

7e échelon


821

6e échelon


759

5e échelon


705

4e échelon


660

3e échelon


603

2e échelon


572

1er échelon


538

Inspecteur régional de 1re classe

3e échelon


966

2e échelon


916

1er échelon


864


Inspecteur régional de 2e classe

3e échelon


901

2e échelon


864

1er échelon


821
Inspecteur régional de 3e classe

3e échelon


821

2e échelon


759

1er échelon


705
Inspecteur

12e échelon


801

11e échelon


759

10e échelon


703

9e échelon


653

8e échelon


625

7e échelon


588

6e échelon


542

5e échelon


500

4e échelon


466

3e échelon


442

2e échelon


423

1er échelon


379

Inspecteur-élève après un an

340

Inspecteur-élève avant un an


302

II. - Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2018


Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Administrateur général des douanes et des droits indirects

3

HEE

HEE

2

HED

HED

1

HEC

HEC

Administrateur supérieur des douanes et des droits indirects

4

HED

HED

3

HEC

HEC

2

HEB bis

HEB bis

1

HEB

HEB

Administrateur des douanes et des droits indirects

5

HEC

HEC

4

HEB bis

HEB bis

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

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