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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2018


Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants

et victimes de guerre


Directeur général adjoint

Echelon unique

HEB Bis

HEB Bis

Directeurs

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912