I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
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GRADE D'ORIGINE |
GRADE D'INTÉGRATION |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE |
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Lieutenant |
Lieutenant de 1re classe |
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8e échelon |
13e échelon |
Ancienneté acquise, majorée de quatre années et maintien d'indice à titre personnel |
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7e échelon |
13e échelon |
8/7e de l'ancienneté acquise |
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6e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans |
13e échelon 12e échelon |
Sans ancienneté Ancienneté acquise majorée de deux ans |
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5e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans |
12e échelon 11e échelon |
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans Deux fois l'ancienneté acquise |
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4e échelon : - à partir d'un an - avant un an |
10e échelon 9e échelon |
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois |
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3e échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois |
9e échelon 8e échelon |
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois 4/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an |
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2e échelon : - à partir d'un an six mois - à partir de six mois et avant un an six mois - avant six mois |
8e échelon 7e échelon 6e échelon |
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois Deux fois l'ancienneté acquise majorées de deux ans |
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1er échelon : - à partir de six mois - avant six mois |
6e échelon 5e échelon |
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois |
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Major |
Lieutenant de 2e classe |
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9e échelon |
13e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
12e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
12e échelon |
Sans ancienneté |
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6e échelon : - à partir d'un an - avant un an |
11e échelon 10e échelon |
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an |
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5e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans |
10e échelon 9e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de deux ans Ancienneté acquise, majorée d'un an |
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4e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans |
9e échelon 8e échelon |
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 3/2 de l'ancienneté acquise |
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3e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise, majorée d'un an |
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2e échelon : - à partir d'un an - avant un an |
7e échelon 6e échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'un an Deux fois l'ancienneté acquise majorées d'un an |
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1er échelon : - à partir de six mois - avant six mois |
6e échelon 5e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de six mois Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois |
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 précité et classés, à la date de publication du présent décret, dans ce cadre d'emplois au 8e échelon du grade de lieutenant conservent à titre personnel l'indice afférent à cet échelon.
A compter du 1er janvier 2017, s'ils sont promus lieutenants hors classe, les lieutenants mentionnés à l'alinéa précédent sont classés au 9e échelon du grade de lieutenant hors classe avec une conservation de 3/4 de leur ancienneté d'échelon acquise au-delà de quatre ans dans le 13e échelon du grade d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret et dans la limite de la durée prévue pour un avancement au 10e échelon du grade de lieutenant hors classe.
II. - Les services accomplis par les agents mentionnés au I dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.