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Article R6152-616 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-616 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les praticiens attachés ont droit à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.