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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 1987
Art. 1, Art. 2