Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 7