Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP))
Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.