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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017)


Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2017.