Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 24/03/2017 (Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 37 du 12 février 2017, texte n° 4, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034026147