Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10