Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie)
A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.