Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004
Art. 13, Sct. TITRE Ier : CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES AIDES SPÉCIALISÉES, LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE POUR LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET À MAYOTTE, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5