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Article 120 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 120 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Art. 4