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Article 110 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 110 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
	Indice brut	Indice brut
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Echelon unique	HED	HED
Inspecteur général de classe normale
2	HEC	HEC
1	HEB	HEB

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3