Articles

Article 104 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 104 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

6

HBB3

HBB3

5

HB3

HB3

4

HA3

HA3

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912




II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3