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Article 97 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 97 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeurs de recherche

Classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

1re classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813


II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Chargés de recherche

1re classe

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

605

612

1

567

574

2e classe

6

683

690

5

658

664

4

622

628

3

585

592

2

547

554

1

539

544















II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3