Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-991 du 26 août 2010
Art. 1