Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014
Art. 8