Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 14-1