Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 2