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Article 107 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 107 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
	Indice brut	Indice brut
Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4	HEC	HEC
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027

II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
	Indice brut	Indice brut
Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	906	912

III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
	Indice brut	Indice brut
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	971	977
2	906	912
1	835	842

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5