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Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
	Indice brut	Indice brut
Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient
Conseiller des affaires étrangères hors classe
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	971	977
Conseiller des affaires étrangères
11	971	977
10	906	912
9	857	862
8	807	813
7	755	762
6	706	713
5	659	665
4	593	600
3	533	542
2	477	485
1	434	441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3