Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

II.-L'arrêté du 21 avril 2008relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.