Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4